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Déclaration préalable n°DP 03026319A0004 à Saint-Hippolyte-du-Fort (30) non opposée le 14 février 2019 à SCI MALAE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03026319A0004 délivré le 14 février 2019 par la ville de Saint-Hippolyte-du-Fort (30170), pour un projet situé 54 Avenue de la 1er Armee, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 603 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI MALAE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Avenue de la 1er Armee, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2019 par la Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 198 m² sur une emprise foncière de 2 603 m². La surface de plancher après travaux atteint 198 m² (variation nette : -142 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 m², commerces 96 m², entreposage 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 2 603 m²
  • Référence cadastrale : AE 216, AE 93

Localisation du projet

  • Adresse complète : 54 Avenue de la 1er Armee, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/14
Foncier2 603 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MALAE
  • SIREN : 845354034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTANES (30250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale -142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerces 142 m² 0 m² 96 m² 96 m² 46 m² -46 m² 96 m²
Entreposage / Entrepôts 142 m² 0 m² 46 m² 46 m² 96 m² -96 m² 46 m²
Total 340 m² 0 m² 142 m² 142 m² 142 m² -142 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03026319A0004
  • Code commune INSEE : 30263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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