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Permis de construire n°PC 03026314AA011 à Saint-Hippolyte-du-Fort (30) délivré le 19 mai 2014 à SCI S.O.P

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03026314AA011 délivré le 19 mai 2014 par la ville de Saint-Hippolyte-du-Fort (30170), pour un projet situé Zam du Tapis Vert, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 316 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI S.O.P a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zam du Tapis Vert, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2014 par la Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 568 m² sur une emprise foncière de 2 316 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² - détails tertiaires : artisanat 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 568 m²
  • Surface du terrain : 2 316 m²
  • Référence cadastrale : AN 438, AN 594, AN 593

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zam du Tapis Vert, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/19
Foncier2 316 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI S.O.P
  • SIREN : 753267491
  • SIRET : 75326749100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 426 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 568 m²
Total 426 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03026314AA011
  • Code commune INSEE : 30263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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