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Déclaration préalable n°DP 06829614C0009 à Saint-Hippolyte (68) non opposée le 27 mai 2014 à L'ALSACIENNE DE LAVAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06829614C0009 délivré le 27 mai 2014 par la ville de Saint-Hippolyte (68590), pour un projet situé Am Eckenbach, SAINT-HIPPOLYTE (68590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 025 m².

Programme et contexte

En avril 2014, L'ALSACIENNE DE LAVAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Am Eckenbach, SAINT-HIPPOLYTE (68590), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2014 par la Ville de Saint-Hippolyte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 511 m² sur une emprise foncière de 10 025 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : bureaux 410 m², entreposage 4 090 m², industrie 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 511 m²
  • Surface du terrain : 10 025 m²
  • Référence cadastrale : 23 176, 23 175, 23 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/27
Foncier10 025 m²
Surface construite4 511 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ALSACIENNE DE LAVAGE
  • SIREN : 300333283
  • SIRET : 30033328300020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE (68590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 500 m²
Surface après travaux (totale) 4 511 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Entreposage / Entrepôts 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m²
Total 4 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829614C0009
  • Code commune INSEE : 68296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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