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Permis de construire à Saint-Hippolyte (68590) - 124 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06829614C0009 délivré le 2015/03/14 à Saint-Hippolyte autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 062 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLMAR HABITAT HLM, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (3 876 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 mars 2015 par la commune de Saint-Hippolyte. Implanté 86 RTE du vin, à Saint-Hippolyte (68590), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLMAR HABITAT HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (225 m² issues de transformation, 1 713 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 91 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 837 m² d’habitation et 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 062 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Hippolyte compte 962 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86 RTE du vin, Saint-Hippolyte (68590).

Références cadastrales : 1, 121.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLMAR HABITAT HLM (SIREN 778899005, SIRET 77889900500020, APE 68.20A, catégorie juridique 5195, localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 029 m² · Surface après travaux (totale) : 2 062 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	225 m²	124 m²	1 713 m²	0 m²	225 m²	1 612 m²	1 837 m²
Commerce	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Services publics / intérêt collectif	1 804 m²	0 m²	0 m²	91 m²	1 713 m²	-1 804 m²	0 m²
Total	2 029 m²	124 m²	1 938 m²	91 m²	1 938 m²	33 m²	2 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 124 m² créés, 1 713 m² issus de transformation, 225 m² transformés; variation nette 1 612 m². Commerce : 225 m² issus de transformation; variation nette 225 m². Services publics / intérêt collectif : 91 m² démolis, 1 713 m² transformés; variation nette -1 804 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	124 m²
Surface transformée	225 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 062 m²
Superficie du terrain	1 850 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 062 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829614C0009
Code commune INSEE : 68296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Hippolyte (68590). Les travaux prévoient la création de 124 m², des transformations pour 3 876 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 2 062 m². Le terrain couvre 1 850 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829614C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-24
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5195
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLMAR HABITAT HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778899005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77889900500020
Code postal du demandeur	68000
Localité du demandeur	Colmar
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	86
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du vin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Hippolyte
Code postal du terrain	68590
sec_cadastre1	1
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1713
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1713
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	225
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1804
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1713
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2062