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Permis de construire n°PC 03342019F0002 à Saint-Hippolyte (33) délivré le 11 décembre 2019 à CHATEAU DE FERRAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03342019F0002 délivré le 11 décembre 2019 par la ville de Saint-Hippolyte (33330), pour un projet situé Pieces des Grottes, ST HIPPOLYTE (33330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 60 694 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CHATEAU DE FERRAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pieces des Grottes, ST HIPPOLYTE (33330), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019 par la Ville de Saint-Hippolyte.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 273 m² sur une emprise foncière de 60 694 m². La surface de plancher créée atteint 818 m² - détails tertiaires : bureaux 293 m², agriculture 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 273 m²
  • Surface du terrain : 60 694 m²
  • Référence cadastrale : 0A 99, 0A 101, 0A 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2019
Foncier60 694 m²
Surface construite1 273 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE FERRAND
  • SIREN : 403560253
  • SIRET : 40356025300029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 293 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 173 m² 293 m²
Total 120 m² 83 m² 90 m² 0 m² 0 m² 173 m² 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03342019F0002
  • Code commune INSEE : 33420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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