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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Saint-Hilliers
Détail PC 0774142500001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0774142500001 délivré le 2025/05/09 à SAINT-HILLIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 842 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE SAINT HILLIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur 12 bi rue Grande. Déposé en hiver 2025, autorisé le 9 mai 2025 par la commune de SAINT-HILLIERS. Implanté 12 bi rue Grande, à Saint-Hilliers (77160), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE SAINT HILLIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 842 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT-HILLIERS compte 484 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 bi rue Grande, Saint-Hilliers (77160).
Références cadastrales : 0C, 108, 0C, 952.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE SAINT HILLIERS (SIREN 217704147, SIRET 21770414700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-HILLIERS (77160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 808 m² · Surface après travaux (totale) : 842 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 808 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 842 m² Total 808 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 842 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 34 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 842 m² Superficie du terrain 11 140 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 842 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0774142500001 Code commune INSEE : 77414 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Hilliers (77160). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 842 m². Le terrain couvre 11 140 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0774142500001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE SAINT HILLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217704147
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21770414700016
Code postal du demandeur
77160
Localité du demandeur
SAINT-HILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12 bi
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Grande
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-HILLIERS
Code postal du terrain
77160
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
952
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11140
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
808
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
842
Tableau des données brutes de l'autorisation.
