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Permis de construire à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160) - 361 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0452822300002 délivré le 2023/02/14 à SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 862 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LANSON, le projet de locaux autorise la construction de 361 m² sur 210 rue des Martinieres. Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 février 2023 par la commune de SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN. Implanté 210 rue des Martinieres, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LANSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 706 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 862 m².

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN compte 3 118 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 210 rue des Martinieres, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).

Références cadastrales : ZH, 312, ZH, 327, ZH, 407.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LANSON (SIREN 337801518, SIRET 33780151800024, APE 01.24Z, catégorie juridique 5710, localité ST HILAIRE ST MESMIN (45160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 501 m² · Surface après travaux (totale) : 1 862 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 501 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	1 862 m²
Total	1 501 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	1 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 361 m² créés; variation nette 361 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	361 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 862 m²
Superficie du terrain	16 706 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 862 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452822300002
Code commune INSEE : 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Les travaux prévoient la création de 361 m²; la surface après travaux atteint 1 862 m². Le terrain couvre 16 706 m².

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2025 - Lieu-dit PIECES DES GODINI - nouvelle construction - 770 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - RUE DU HAUT MIDI - extension de surface sans transformation - 174 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Route d'Orleans - transformation avec extension de surface - 127 m² Habitation
2022 - rue du Fresne - extension de surface sans transformation - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Clos du Four a Chaux - nouvelle construction - 2 597 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Route des Muids - extension de surface sans transformation - 210 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452822300002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LANSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337801518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33780151800024
Code postal du demandeur	45160
Localité du demandeur	ST HILAIRE ST MESMIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	210
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Martinieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Code postal du terrain	45160
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	327
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	407
Superficie du terrain	16706
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1501
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	361
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1862