Autorisation d’urbanisme PC n°0452821920002 à SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0452821920002). Le projet est situé au 89 rue du Haut-Midi à SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2019, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 133 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 14 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 710 m².
Localisation du projet
Adresse : 89 rue du Haut-Midi, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST HILAIRE ST MESMIN (45160).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : -381 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
273 m²
0 m²
0 m²
273 m²
273 m²
Services publics / intérêt collectif
1 091 m²
133 m²
183 m²
241 m²
456 m²
-381 m²
710 m²
Total
1 091 m²
133 m²
183 m²
241 m²
456 m²
-381 m²
710 m²
Autres / non ventilés
-1 091 m²
-133 m²
-183 m²
-241 m²
-456 m²
381 m²
-710 m²
Total
1 091 m²
133 m²
183 m²
241 m²
456 m²
-381 m²
710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 273 m² issus de transformation; variation nette 273 m². Services publics / intérêt collectif : 133 m² créés, 183 m² issus de transformation, 241 m² démolis, 456 m² transformés; variation nette -381 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
133 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
710 m²
Superficie du terrain
14 617 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite710 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160). Les principaux éléments portent sur 133 m², 0 m² et parcelle de 14 617 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0452821920002
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-12-01
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
45160
Localité du demandeur
ST HILAIRE ST MESMIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
89
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Haut-Midi
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Code postal du terrain
45160
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
335
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
381
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
382
Superficie du terrain
14617
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
273
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
456
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1091
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
183
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
