← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Permis de construire à Saint Hilaire Saint Mesmin (45160) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04528216A0008 délivré le 2016/05/04 à Saint Hilaire Saint Mesmin autorise une extension de surface pour un programme de 152 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 82 m² sur 24 rue des Maugeres. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 mai 2016 par la commune de Saint Hilaire Saint Mesmin. Implanté 24 rue des Maugeres, à Saint Hilaire Saint Mesmin (45160), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de le Billard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

Saint Hilaire Saint Mesmin compte 3 118 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue des Maugeres, Saint Hilaire Saint Mesmin (45160).

Références cadastrales : ZA, 19, ZA, 114, ZA, 117.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Clery Saint-Andre (45370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	73 m²	82 m²	0 m²	3 m²	0 m²	79 m²	152 m²
Total	73 m²	82 m²	0 m²	3 m²	0 m²	79 m²	152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	82 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	3 m²
Surface après travaux (totale)	152 m²
Superficie du terrain	1 797 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite152 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04528216A0008
Code commune INSEE : 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Hilaire Saint Mesmin (45160). Les travaux prévoient la création de 82 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 1 797 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Lieu-dit PIECES DES GODINI - nouvelle construction - 770 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route d'Orleans - transformation avec extension de surface - 630 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU HAUT MIDI - extension de surface sans transformation - 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue des Martinieres - extension de surface sans transformation - 1 862 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ALL DES GLATIGNYS - extension de surface sans transformation - 127 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route d'Orleans - transformation avec extension de surface - 127 m² Habitation
2022 - rue du Fresne - extension de surface sans transformation - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Clos du Four a Chaux - nouvelle construction - 2 597 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04528216A0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45370
Localité du demandeur	Clery Saint-Andre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Maugeres
Lieu-dit du terrain	le Billard
Localité du terrain	Saint Hilaire Saint Mesmin
Code postal du terrain	45160
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	117
Superficie du terrain	1797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	152