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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Détail PC 0452821400026
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0452821400026 délivré le 2014/07/24 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin autorise une diminution de surface pour un programme de 358 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OREST, le programme résidentiel autorise la construction de 13 m² sur 726 RUE des Muids. Déposé en été 2014, autorisé le 24 juillet 2014 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Implanté 726 RUE des Muids, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OREST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 358 m².
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin compte 3 118 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 726 RUE des Muids, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Références cadastrales : ZC, 115, ZC, 81, ZC, 142.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OREST (SIREN 521176065, SIRET 52117606500014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Sandillon (45640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 360 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 358 m² Total 360 m² 13 m² 0 m² 15 m² 0 m² -2 m² 358 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 13 m² créés, 15 m² démolis; variation nette -2 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 13 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 15 m² Surface après travaux (totale) 358 m² Superficie du terrain 1 208 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 358 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0452821400026 Code commune INSEE : 45282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 1 208 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0452821400026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OREST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521176065
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52117606500014
Code postal du demandeur
45640
Localité du demandeur
Sandillon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
726
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Muids
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Code postal du terrain
45160
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
142
Superficie du terrain
1208
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
15
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
358
COMM_NORM
45282
Tableau des données brutes de l'autorisation.
