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Permis de construire à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160) - 67 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0452821300017 délivré le 2014/04/07 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 226 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 67 m² sur Lieu-dit Stade de foot - La Pie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 avril 2014 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Implanté Lieu-dit Stade de foot - La Pie, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Stade de foot - La Pie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin compte 3 118 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Stade de foot - La Pie, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).

Références cadastrales : AK, 25.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN (SIREN 214502825, SIRET 21450282500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	159 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	226 m²
Total	159 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	67 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	226 m²
Superficie du terrain	3 963 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite226 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452821300017
Code commune INSEE : 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 3 963 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452821300017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-09
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214502825
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450282500018
Code postal du demandeur	45160
Localité du demandeur	Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Stade de foot - La Pie
Localité du terrain	Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Code postal du terrain	45160
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
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