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Permis de construire n°PC 01034122W0001 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (10) accordé le 26 juillet 2022 à TRACTEL SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01034122W0001 délivré le 26 juillet 2022 par la ville de Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100), pour un projet situé 35 Route de Paris - Rd 619, SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 74 859 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, TRACTEL SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Route de Paris - Rd 619, SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10100), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022 par la Ville de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 116 m² sur une emprise foncière de 74 859 m². La surface de plancher créée atteint 4 895 m² - détails tertiaires : bureaux 1 467 m², entreposage 2 492 m², industrie 8 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 116 m²
  • Surface du terrain : 74 859 m²
  • Référence cadastrale : ZA 136, ZA 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 35 Route de Paris - Rd 619, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2022
Foncier74 859 m²
Surface construite12 116 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRACTEL SAS
  • SIREN : 422197962
  • SIRET : 42219796200026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY (10100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 932 m²
Surface après travaux (totale) 12 116 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 207 m² 733 m² 0 m² 473 m² 0 m² 260 m² 1 467 m²
Industrie 9 518 m² 1 850 m² 0 m² 3 211 m² 0 m² -1 361 m² 8 157 m²
Entreposage / Entrepôts 1 207 m² 2 312 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 285 m² 2 492 m²
Total 11 932 m² 4 895 m² 0 m² 4 711 m² 0 m² 184 m² 12 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01034122W0001
  • Code commune INSEE : 10341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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