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Permis de construire à Saint-Hilaire-Sous-Romilly (10100) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01034114W0002 délivré le 2014/06/03 à Saint-Hilaire-sous-Romilly autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 522 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AGE D' OR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 032 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly. Implanté 16 Route de Paris, à Saint-Hilaire-Sous-Romilly (10100), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI AGE D' OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m², dont 516 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 522 m².

Saint-Hilaire-sous-Romilly compte 347 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Route de Paris, Saint-Hilaire-Sous-Romilly (10100).

Références cadastrales : AD, 318, AD, 316.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AGE D' OR (SIREN 791608508, SIRET 79160850800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Villeneuve-au-Chatelot (10400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 516 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	6 m²	516 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Services publics / intérêt collectif	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	-516 m²	0 m²
Total	516 m²	6 m²	516 m²	0 m²	516 m²	6 m²	522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 6 m² créés, 516 m² issus de transformation; variation nette 522 m². Services publics / intérêt collectif : 516 m² transformés; variation nette -516 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	522 m²
Superficie du terrain	1 923 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite522 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01034114W0002
Code commune INSEE : 10341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Hilaire-Sous-Romilly (10100). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 1 032 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 923 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DU BOUCHAT - diminution de surface sans transformation - 914 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Paris - RD 619 - extension de surface sans transformation - 12 116 m² Entrepôt
2014 - de Paris - transformation avec extension de surface - 261 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de l Optay - nouvelle construction - 76 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 01034113W0002 - extension de surface sans transformation - 125 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01034114W0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AGE D' OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791608508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79160850800010
Code postal du demandeur	10400
Localité du demandeur	La Villeneuve-au-Chatelot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Hilaire-sous-Romilly
Code postal du terrain	10100
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	318
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	316
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1923
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	516
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	516
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	516
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	516
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	522