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Permis de construire à Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (59292) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05953322O0001 délivré le 2022/06/17 à SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 136 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 9 Rue de l'Eglise. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI. Implanté 9 Rue de l'Eglise, à Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (59292), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (135 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI compte 1 555 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de l'Eglise, Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (59292).

Références cadastrales : 0D, 364, 0D, 363.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI (SIREN 215905332, SIRET 21590533200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	14 m²	135 m²	-149 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	150 m²	0 m²	135 m²	14 m²	135 m²	-14 m²	136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² démolis, 135 m² transformés; variation nette -149 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	135 m²
Surface supprimée	14 m²
Surface après travaux (totale)	136 m²
Superficie du terrain	1 309 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite136 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953322O0001
Code commune INSEE : 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (59292). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 1 309 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du General de Gaulle - nouvelle construction - 1 003 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du 19 mars 1962 - transformation avec extension de surface - 294 m² Habitation
2021 - 20 Place Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 157 m² Bureau
2021 - 40 rue Henri Barbusse - extension de surface sans transformation - 145 m² Hébergement hôtelier
2021 - 11 rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 123 m² Hébergement hôtelier
2021 - 22 rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 121 m² Hébergement hôtelier
2021 - 3-3b rue de la Liberte - nouvelle construction - 206 m² Artisanat
2021 - 3 rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 139 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953322O0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215905332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590533200015
Code postal du demandeur	59292
Localité du demandeur	SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Code postal du terrain	59292
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	364
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	363
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1309
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	14
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	136