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Permis de construire à Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (59292) - 149 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05953319O0001 délivré le 2019/05/10 à SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 149 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (298 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 mai 2019 par la commune de SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI. Implanté Rue du General De Gaulle, à Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (59292), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (149 m² issues de transformation, 149 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 592 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI compte 1 555 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du General De Gaulle, Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (59292).

Références cadastrales : D, 295, D, 296.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI (SIREN 215905332, SIRET 21590533200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 149 m² transformés; variation nette -149 m². Artisanat : 82 m² issus de transformation; variation nette 82 m². Entrepôts : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	149 m²
Superficie du terrain	1 592 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite149 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953319O0001
Code commune INSEE : 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Hilaire-Lez-Cambrai (59292). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 1 592 m².

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2024 - Rue du General de Gaulle - nouvelle construction - 1 003 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du 19 mars 1962 - transformation avec extension de surface - 294 m² Habitation
2022 - Rue de l'Eglise - transformation avec diminution de surface - 136 m² Habitation
2021 - 20 Place Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 157 m² Bureau
2021 - 40 rue Henri Barbusse - extension de surface sans transformation - 145 m² Hébergement hôtelier
2021 - 11 rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 123 m² Hébergement hôtelier
2021 - 22 rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 121 m² Hébergement hôtelier
2021 - 3-3b rue de la Liberte - nouvelle construction - 206 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953319O0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215905332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590533200015
Code postal du demandeur	59292
Localité du demandeur	SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du General De Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Code postal du terrain	59292
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	295
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	149
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	149