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Permis de construire n°PC 04528119H0005 à Saint-Hilaire-les-Andrésis (45) délivré le 29 janvier 2021 à ITM IMMO LOG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04528119H0005 délivré le 29 janvier 2021 par la ville de Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320), pour un projet situé Ld la Cave Haute, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 152 475 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ITM IMMO LOG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld la Cave Haute, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2021 par la Ville de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 44 524 m² sur une emprise foncière de 152 475 m². La surface de plancher créée atteint 20 751 m² - détails tertiaires : bureaux 1 627 m², entreposage 42 897 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 524 m²
  • Surface du terrain : 152 475 m²
  • Référence cadastrale : ZN 36, ZN 74, ZN 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/29
Foncier152 475 m²
Surface construite44 524 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ITM IMMO LOG
  • SIREN : 529220857
  • SIRET : 52922085700021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 267 m²
Surface après travaux (totale) 44 524 m²
Variation nette totale 14 257 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 279 m² 1 627 m² 0 m² 1 279 m² 0 m² 348 m² 1 627 m²
Entreposage / Entrepôts 28 988 m² 19 124 m² 0 m² 5 215 m² 0 m² 13 909 m² 42 897 m²
Total 30 267 m² 20 751 m² 0 m² 6 494 m² 0 m² 14 257 m² 44 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528119H0005
  • Code commune INSEE : 45281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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