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Permis de construire n°PC 05148715N0003 à Saint-Hilaire-le-Petit (51) délivré le 27 novembre 2015 à COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE PETIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05148715N0003 délivré le 27 novembre 2015 par la ville de Saint-Hilaire-le-Petit (51490), pour un projet situé Chem de Saint Clement, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT (51490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 700 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE PETIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de Saint Clement, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT (51490), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2015 par la Ville de Saint-Hilaire-le-Petit.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 176 m² sur une emprise foncière de 4 700 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 176 m²
  • Surface du terrain : 4 700 m²
  • Référence cadastrale : AC 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chem de Saint Clement, Saint-Hilaire-le-Petit (51490)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/27
Foncier4 700 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE PETIT
  • SIREN : 215104514
  • SIRET : 21510451400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HILAIRE-LE-PETIT (51490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 176 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 96 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 176 m²
Total 96 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05148715N0003
  • Code commune INSEE : 51487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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