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          Normandie         
        
           
                                    
          Orne (61)         
        
           
                                    
          Saint-Hilaire-le-Châtel         
        
           
                                    Détail PC 0614042500003 
             
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        PC locaux 
        nouvelle construction         Architecte: non       
                    Le permis n°0614042500003 délivré le 2025/05/20 à SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 266 m².
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par ASS AEROCLUB DE MORTAGNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 266 m² sur Fleuse - Aerodrome de Mort. Déposé en hiver 2025, autorisé le 20 mai 2025 par la commune de SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL. Implanté Fleuse - Aerodrome de Mort, à Saint-Hilaire-Le-Chatel (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASS AEROCLUB DE MORTAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création  de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 266 m².
SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL compte 661 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Fleuse - Aerodrome de Mort, Saint-Hilaire-Le-Chatel (61400).
Références cadastrales : ZS, 17.
Région : Basse-Normandie  • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS AEROCLUB DE MORTAGNE  (SIREN 428290852, SIRET 42829085200014, APE 56.30Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 0 m² · Surface après travaux (totale)  : 266 m² · Variation nette totale  : 266 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m² Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Entrepôts : 266 m² créés; variation nette 266 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 266 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 266 m² Superficie du terrain 69 533 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 266 m² 
              Destination principale Entrepôt 
                                          Date d'autorisation 2025/05/20 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0614042500003 Code commune INSEE : 61404 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Hilaire-Le-Chatel (61400). Les travaux prévoient la création de 266 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 69 533 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  25 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Basse-Normandie 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  61 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Orne 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  61404 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  0614042500003 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  commencé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2025-05-20 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  2025-05-21 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2025 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2025-02 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2025-05 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  2025-05 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2025-05 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  56.30Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  9220 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  ASS AEROCLUB DE MORTAGNE 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  428290852 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  42829085200014 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  61400 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  Fleuse - Aerodrome de Mort 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  61400 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  ZS 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  17 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  69533 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Entrepôt 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  266 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  266 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  266 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.