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Permis de construire à Saint-Hilaire-Le-Chatel (61400) - 216 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06140417P0005 délivré le 2018/03/12 à SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 891 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSISTANCE AUTOMOBILE DU PERCHE, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur RN 12 Les Gaillons. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 mars 2018 par la commune de SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL. Implanté RN 12 Les Gaillons, à Saint-Hilaire-Le-Chatel (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSISTANCE AUTOMOBILE DU PERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 339 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 891 m².

SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL compte 661 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN 12 Les Gaillons, Saint-Hilaire-Le-Chatel (61400).

Références cadastrales : ZV, 121.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSISTANCE AUTOMOBILE DU PERCHE (SIREN 409803095, SIRET 40980309500028, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité SAINT HILAIRE LE CHATEL (61400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 891 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat675 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²891 m²
Total675 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)891 m²
Superficie du terrain5 339 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite891 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06140417P0005
  • Code commune INSEE : 61404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Hilaire-Le-Chatel (61400). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 891 m². Le terrain couvre 5 339 m².

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