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Permis de construire à Saint-Hilaire La Palud (79210) - 275 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07925721X0019 délivré le 2022/02/21 à SAINT-HILAIRE LA PALUD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 762 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU MARAIS DE LA COUARDE, le projet de locaux autorise la construction de 275 m² sur 18 CHEMI DE LA COUARDE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 février 2022 par la commune de SAINT-HILAIRE LA PALUD. Implanté 18 CHEMI DE LA COUARDE, à Saint-Hilaire La Palud (79210), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU MARAIS DE LA COUARDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 275 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 762 m².

SAINT-HILAIRE LA PALUD compte 1 523 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 CHEMI DE LA COUARDE, Saint-Hilaire La Palud (79210).

Références cadastrales : AX, 12, AX, 13, AX, 14.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU MARAIS DE LA COUARDE (SIREN 511590002, SIRET 51159000200016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ST HILAIRE LA PALUD (79210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 487 m² · Surface après travaux (totale) : 1 762 m² · Variation nette totale : 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 487 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	1 762 m²
Total	1 487 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	1 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 275 m² créés; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	275 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 762 m²
Superficie du terrain	15 257 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 762 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07925721X0019
Code commune INSEE : 79257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire La Palud (79210). Les travaux prévoient la création de 275 m²; la surface après travaux atteint 1 762 m². Le terrain couvre 15 257 m².

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2023 - Chemin de l'Ancienne Voie - extension de surface sans transformation - 70 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 833 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07925721X0007 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Habitation
2021 - 07925721X0002 - nouvelle construction - 8 746 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA COGNASSE - extension de surface sans transformation - 2 036 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE LA MICHONNERIE - extension de surface sans transformation - 136 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07925721X0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-21
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU MARAIS DE LA COUARDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511590002
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51159000200016
Code postal du demandeur	79210
Localité du demandeur	ST HILAIRE LA PALUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	DE LA COUARDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE LA PALUD
Code postal du terrain	79210
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	13
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	15257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1487
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1762