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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Hilaire-la-Palud
Détail PC 07925719X0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07925719X0002 délivré le 2019/06/11 à SAINT-HILAIRE LA PALUD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 036 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE, le projet de locaux autorise la construction de 561 m² sur LA COGNASSE. Déposé en été 2019, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de SAINT-HILAIRE LA PALUD. Implanté LA COGNASSE, à Saint-Hilaire La Palud (79210), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 561 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 036 m².
SAINT-HILAIRE LA PALUD compte 1 523 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA COGNASSE, Saint-Hilaire La Palud (79210).
Références cadastrales : ZO, 152.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE (SIREN 781287768, SIRET 78128776800019, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité COURCON D'AUNIS (17170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 575 m² · Surface après travaux (totale) : 2 036 m² · Variation nette totale : 461 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² Agricole 1 555 m² 561 m² 0 m² 100 m² 0 m² 461 m² 2 016 m² Total 1 575 m² 561 m² 0 m² 100 m² 0 m² 461 m² 2 036 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 561 m² créés, 100 m² démolis; variation nette 461 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 561 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 036 m² Superficie du terrain 9 480 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 036 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07925719X0002 Code commune INSEE : 79257 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire La Palud (79210). Les travaux prévoient la création de 561 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 2 036 m². Le terrain couvre 9 480 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07925719X0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781287768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78128776800019
Code postal du demandeur
17170
Localité du demandeur
COURCON D'AUNIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA COGNASSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-HILAIRE LA PALUD
Code postal du terrain
79210
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9480
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1555
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
561
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2036
Tableau des données brutes de l'autorisation.
