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Permis de construire à Saint-Hilaire-En-Lignieres (18160) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0182161800008 délivré le 2018/08/03 à Saint-Hilaire-en-Lignieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MORAND DANIEL ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit Les Jouets. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 août 2018 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignieres. Implanté Lieu-dit Les Jouets, à Saint-Hilaire-En-Lignieres (18160), dans le département d’Cher, en Centre, dans le secteur de Les Jouets.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MORAND DANIEL ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 195 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

Saint-Hilaire-en-Lignieres compte 488 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Jouets, Saint-Hilaire-En-Lignieres (18160).

Références cadastrales : D, 1605, D, 599, D, 622.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MORAND DANIEL ET FILS (SIREN 481699502, SIRET 48169950200011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Hilaire-en-Lignieres (18160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 m²
Superficie du terrain	195 569 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0182161800008
Code commune INSEE : 18216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire-En-Lignieres (18160). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 195 569 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 0182162200013 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 0182161800019 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 0182161800001 - nouvelle construction - 783 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 0182161530005 - extension de surface sans transformation - 150 m² Habitation
2015 - 0182161530002 - extension de surface sans transformation - 164 m² Habitation
2013 - 0182161330012 - extension de surface sans transformation - 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 0182161330010 - extension de surface sans transformation - 95 m² Habitation
2013 - 0182161330007 - extension de surface sans transformation - 31 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0182161800008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MORAND DANIEL ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481699502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48169950200011
Code postal du demandeur	18160
Localité du demandeur	Saint-Hilaire-en-Lignieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Jouets
Localité du terrain	Saint-Hilaire-en-Lignieres
Code postal du terrain	18160
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1605
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	599
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	622
Superficie du terrain	195569
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3