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Permis de construire à Saint-Hilaire-Du-Rosier (38840) - 133 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383942120007 délivré le 2021/08/26 à Saint-Hilaire-du-Rosier autorise une construction neuve pour un bâtiment de 8 746 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 133 m² sur LA GARE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier. Implanté LA GARE, à Saint-Hilaire-Du-Rosier (38840), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 919 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 312 m² d’habitation et 8 434 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 746 m².

Saint-Hilaire-du-Rosier compte 1 865 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GARE, Saint-Hilaire-Du-Rosier (38840).

Références cadastrales : 0E, 1696, 0E, 1714.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS (SIREN 065502361, SIRET 06550236100010, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité SAINT HILAIRE DU ROSIER (38840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 613 m² · Surface après travaux (totale) : 8 746 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Bureaux	772 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	905 m²
Entrepôts	7 529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 529 m²
Total	8 613 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	8 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 746 m²
Superficie du terrain	42 919 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 746 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383942120007
Code commune INSEE : 38394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Hilaire-Du-Rosier (38840). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 8 746 m². Le terrain couvre 42 919 m².

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2024 - chemin des poseurs - extension de surface sans transformation - 3 043 m² Industrie
2024 - Place du 19 Mars 1962 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - allee des Cassieres - nouvelle construction - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - chemin de Machefert - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2022 - rue des Lauriers - extension de surface sans transformation - 405 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHEMIN DES POSEURS - extension de surface sans transformation - 2 107 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383942120007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	065502361
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	06550236100010
Code postal du demandeur	38840
Localité du demandeur	SAINT HILAIRE DU ROSIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Hilaire-du-Rosier
Code postal du terrain	38840
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	1696
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	1714
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42919
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	312
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	772
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7529
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8746
COMM_NORM	38394