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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Saint-Hilaire-du-Maine
Détail PC 05322622M1010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05322622M1010 délivré le 2023/02/21 à Saint-Hilaire-du-Maine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 240 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA FERME AUX SAVEURS EARL, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur lieu-dit. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire-du-Maine. Implanté lieu-dit, à Saint-Hilaire-Du-Maine (53380), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Haute Bretonniere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME AUX SAVEURS EARL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 240 m².
Saint-Hilaire-du-Maine compte 810 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : lieu-dit, Saint-Hilaire-Du-Maine (53380).
Références cadastrales : I, 16, I, 741, I, 752.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA FERME AUX SAVEURS EARL (SIREN 883169708, SIRET 88316970800012, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Hilaire-du-Maine (53380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 239 m² · Surface après travaux (totale) : 2 240 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 239 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 240 m² Total 2 239 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 240 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 240 m² Superficie du terrain 72 693 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 240 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05322622M1010 Code commune INSEE : 53226 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire-Du-Maine (53380). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 2 240 m². Le terrain couvre 72 693 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05322622M1010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA FERME AUX SAVEURS EARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883169708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88316970800012
Code postal du demandeur
53380
Localité du demandeur
Saint-Hilaire-du-Maine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
lieu-dit
Lieu-dit du terrain
La Haute Bretonniere
Localité du terrain
Saint-Hilaire-du-Maine
Code postal du terrain
53380
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
I
num_cadastre2
741
sec_cadastre3
I
num_cadastre3
752
Superficie du terrain
72693
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2239
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2240
Tableau des données brutes de l'autorisation.
