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Déclaration préalable n°DP 05048424J0032 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50) non opposée le 22 avril 2024 à PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05048424J0032 délivré le 22 avril 2024 par la ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600), pour un projet situé 2 Rue du 8 Mai 1945, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 470 m².

Programme et contexte

En mars 2024, PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du 8 Mai 1945, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2024 par la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (185 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 185 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 470 m²
  • Référence cadastrale : AP 571

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue du 8 Mai 1945, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2024
Foncier470 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
  • SIREN : 349566943
  • SIRET : 34956694300024
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05048424J0032
  • Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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