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Permis de construire à Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50730) - 894 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05048423J0025 délivré le 2023/09/13 à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 454 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA MESNILAIT, le projet de locaux autorise la construction de 894 m² sur La Pomerais - St-martin (S. Déposé en été 2023, autorisé le 13 septembre 2023 par la commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET. Implanté La Pomerais - St-martin (S, à Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50730), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA MESNILAIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 894 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 860 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 266 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 454 m².

SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET compte 5 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Pomerais - St-martin (S, Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50730).

Références cadastrales : ZA, 26, ZA, 26, ZA, 41.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA MESNILAIT (SIREN 390338408, SIRET 39033840800029, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Hilaire-du-Harcouet (50730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 420 m² · Surface après travaux (totale) : 4 454 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 420 m²	894 m²	0 m²	860 m²	0 m²	34 m²	4 454 m²
Total	4 420 m²	894 m²	0 m²	860 m²	0 m²	34 m²	4 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 894 m² créés, 860 m² démolis; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	894 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 454 m²
Superficie du terrain	266 937 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 454 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05048423J0025
Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50730). Les travaux prévoient la création de 894 m² et des démolitions de 860 m²; la surface après travaux atteint 4 454 m². Le terrain couvre 266 937 m².

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2025 - Avenue du Marechal Leclerc - extension de surface sans transformation - 120 m² Bureau
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2025 - Villeneuve - nouvelle construction - 25 m² Entrepôt
2025 - de Bretagne - nouvelle construction - 42 m² Bureau
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2024 - Rue de Paris - extension de surface sans transformation - 467 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05048423J0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA MESNILAIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390338408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39033840800029
Code postal du demandeur	50730
Localité du demandeur	Saint-Hilaire-du-Harcouet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Pomerais - St-martin (S
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Code postal du terrain	50730
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	41
Superficie du terrain	266937
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	894
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4454