← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Déclaration préalable n°DP 05048422J0026 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50) non opposée le 13 juin 2022 à ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05048422J0026 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600), pour un projet situé 104 Rue de Lapenty, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 529 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 104 Rue de Lapenty, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2022 par la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (16 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : entreposage 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 m²
  • Surface du terrain : 2 529 m²
  • Référence cadastrale : AM 862

Localisation du projet

  • Adresse complète : 104 Rue de Lapenty, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/06/2022
Foncier2 529 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE
  • SIREN : 780916011
  • SIRET : 78091601100080
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MORTAIN BOCAGE (50140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 32 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05048422J0026
  • Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)