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Déclaration préalable n°DP 05048420J0037 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50) non opposée le 20 août 2020 à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05048420J0037 délivré le 20 août 2020 par la ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600), pour un projet situé 16 Rue des Ecoles, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue des Ecoles, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2020 par la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 32 m². La surface de plancher après travaux atteint 32 m² (variation nette : -10 m²) - détails tertiaires : entreposage 27 m², service public / intérêt collectif 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 6

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Rue des Ecoles, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2020
Surface construite32 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
  • SIREN : 200058204
  • SIRET : 20005820400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 32 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 42 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 m² -15 m² 27 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 42 m² 0 m² 5 m² 10 m² 5 m² -10 m² 32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05048420J0037
  • Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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