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Déclaration préalable n°DP 05048420J0013 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50) non opposée le 7 avril 2020 à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05048420J0013 délivré le 7 avril 2020 par la ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600), pour un projet situé Rue du Jardin, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 032 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Jardin, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2020 par la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 65 m² sur une emprise foncière de 2 032 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : entreposage 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 2 032 m²
  • Référence cadastrale : G 138, G 139, G 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2020
Foncier2 032 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
  • SIREN : 200058204
  • SIRET : 20005820400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 26 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 65 m²
Total 26 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05048420J0013
  • Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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