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Déclaration préalable n°DP 05048417J0032 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50) non opposée le 22 juillet 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05048417J0032 délivré le 22 juillet 2017 par la ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600), pour un projet situé 7 Saint Georges, SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 993 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Saint Georges, SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50730), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2017 par la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 39 m² sur une emprise foncière de 1 993 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : entreposage 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : 1 993 m²
  • Référence cadastrale : ZN 131

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Saint Georges, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50730)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2017
Foncier1 993 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05048417J0032
  • Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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