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Permis de construire à Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50600) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05048416J0048 délivré le 2016/10/10 à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur La Richardiere. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 octobre 2016 par la commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET. Implanté La Richardiere, à Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50600), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET compte 5 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Richardiere, Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50600).

Références cadastrales : ZI, 151.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE (SIREN 255003592, SIRET 25500359200011, APE 61.90Z, catégorie juridique 7355, localité SAINT-LO (50000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 m²
Superficie du terrain242 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05048416J0048
  • Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50600). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 242 m².

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