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Permis de construire à Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50600) - 4 209 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05048413J0006 délivré le 2013/09/03 à Saint-Hilaire-du-Harcou t autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 20 774 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 209 m² sur 1 PL de Bretagne. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcou t. Implanté 1 PL de Bretagne, à Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50600), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 209 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 722 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 774 m².

Saint-Hilaire-du-Harcou t compte 5 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL de Bretagne, Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50600).

Références cadastrales : AB, 134, AB, 135, AB, 136.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET (SIREN 265001057, SIRET 26500105700016, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Saint-Hilaire-du-Harcou t (50600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 287 m² · Surface après travaux (totale) : 20 774 m² · Variation nette totale : 3 487 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	17 287 m²	4 209 m²	0 m²	722 m²	0 m²	3 487 m²	20 774 m²
Total	17 287 m²	4 209 m²	0 m²	722 m²	0 m²	3 487 m²	20 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 209 m² créés, 722 m² démolis; variation nette 3 487 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 209 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 774 m²
Superficie du terrain	35 284 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 774 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05048413J0006
Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50600). Les travaux prévoient la création de 4 209 m² et des démolitions de 722 m²; la surface après travaux atteint 20 774 m². Le terrain couvre 35 284 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05048413J0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265001057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26500105700016
Code postal du demandeur	50600
Localité du demandeur	Saint-Hilaire-du-Harcou t
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de Bretagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Hilaire-du-Harcou t
Code postal du terrain	50600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	136
Superficie du terrain	35284
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	17287
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	722
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	20774