Permis de construire à Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50600) - 9 m² destination Bureau autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05048413J0001 délivré le 2013/02/14 à Saint-Hilaire-du-Harcou t autorise une extension de surface pour un bâtiment de 9 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur 11 RUE Pontas. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 février 2013 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcou t. Implanté 11 RUE Pontas, à Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50600), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².
Saint-Hilaire-du-Harcou t compte 5 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE Pontas, Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50600).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET (SIREN 245000450, SIRET 24500045000040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Hilaire-du-Harcou t (50600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50600). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 0 m².
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