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Permis de construire n°PC 01734520H0002 à Saint-Hilaire-du-Bois (17) délivré le 4 septembre 2020 à SCI PARABEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01734520H0002 délivré le 4 septembre 2020 par la ville de Saint-Hilaire-du-Bois (17500), pour un projet situé Pres du Bourg, SAINT HILAIRE DU BOIS (17500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 848 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI PARABEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pres du Bourg, SAINT HILAIRE DU BOIS (17500), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020 par la Ville de Saint-Hilaire-du-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 590 m² dont habitation (0 m²) et locaux (590 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 286 m²
  • Surface du terrain : 8 848 m²
  • Référence cadastrale : B 2144, B 2145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/04
Foncier8 848 m²
Surface construite2 796 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PARABEN
  • SIREN : 423807239
  • SIRET : 42380723900029
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE DU BOIS (17500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 593 m²
Surface après travaux (totale) 1 888 m²
Variation nette totale 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Entreposage / Entrepôts 1 103 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 398 m²
Total 1 593 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01734520H0002
  • Code commune INSEE : 17345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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