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Permis de construire à Saint-Hilaire-Des-Loges (85240) - 119 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08522722F0012 délivré le 2023/04/27 à Saint-Hilaire-des-Loges autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 348 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, le projet commercial autorise la construction de 119 m² sur 13 Place du champ de foire. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de Saint-Hilaire-des-Loges. Implanté 13 Place du champ de foire, à Saint-Hilaire-Des-Loges (85240), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Saint-Hilaire-des-Loges compte 1 903 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Place du champ de foire, Saint-Hilaire-Des-Loges (85240).

Références cadastrales : AZ, 631, AZ, 688, AZ, 705.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (SIREN 218502276, SIRET 21850227600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Hilaire-des-Loges (85240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	229 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	348 m²
Total	229 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	348 m²
Superficie du terrain	1 764 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite348 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08522722F0012
Code commune INSEE : 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Hilaire-Des-Loges (85240). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 1 764 m².

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2025 - 0852272500022 - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - chemin de la Gruzelette - extension de surface sans transformation - 76 m² Entrepôt
2025 - 08522724F0034 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route des Vergers - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2024 - Place du Champ de Foire - transformation avec extension de surface - 259 m² Habitation
2024 - La Jaubretiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2024 - route de Nieul-sur-l'Autis - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin de la Marre - Serza - extension de surface sans transformation - 216 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-des-Loges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08522722F0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218502276
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850227600015
Code postal du demandeur	85240
Localité du demandeur	Saint-Hilaire-des-Loges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du champ de foire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Hilaire-des-Loges
Code postal du terrain	85240
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	631
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	688
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	705
Superficie du terrain	1764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	348