← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Hilaire-des-Landes

Permis de construire à Saint-Hilaire-Des-Landes (35140) - 4 220 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0352802000004 délivré le 2021/03/15 à SAINT-HILAIRE-DES-LANDES autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 220 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CELTIVAL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur Lieu- Les Bouvreuils. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 mars 2021 par la commune de SAINT-HILAIRE-DES-LANDES. Implanté Lieu- Les Bouvreuils, à Saint-Hilaire-Des-Landes (35140), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CELTIVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (4 220 m² issues de transformation, 4 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 220 m².

SAINT-HILAIRE-DES-LANDES compte 1 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- Les Bouvreuils, Saint-Hilaire-Des-Landes (35140).

Références cadastrales : ZE, 199, ZE, 201, ZE, 203.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CELTIVAL (SIREN 885387225, SIRET 88538722500018, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité VANNES (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 320 m² · Surface après travaux (totale) : 4 220 m² · Variation nette totale : -100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 320 m²	0 m²	0 m²	100 m²	4 220 m²	-4 320 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	4 220 m²	0 m²	0 m²	4 220 m²	4 220 m²
Total	4 320 m²	0 m²	4 220 m²	100 m²	4 220 m²	-100 m²	4 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 100 m² démolis, 4 220 m² transformés; variation nette -4 320 m². Entrepôts : 4 220 m² issus de transformation; variation nette 4 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 220 m²
Superficie du terrain	16 430 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 220 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352802000004
Code commune INSEE : 35280 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire-Des-Landes (35140). Les travaux prévoient des transformations pour 8 440 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 4 220 m². Le terrain couvre 16 430 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-des-Landes (35140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 0352802300006 - nouvelle construction - 1 667 m² Artisanat
2021 - LE BAS FEU - nouvelle construction - 276 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES SOURCES - extension de surface sans transformation - 221 m² Commerce
2020 - LE BAS FEU - extension de surface sans transformation - 153 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 0352801800011 - nouvelle construction - 535 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Rocher - extension de surface sans transformation - 405 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 0352801800013 - nouvelle construction - 2 306 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0352801800014 - extension de surface sans transformation - 2 306 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-des-Landes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352802000004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CELTIVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	885387225
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88538722500018
Code postal du demandeur	56000
Localité du demandeur	VANNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	Les Bouvreuils
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
Code postal du terrain	35140
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	201
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	203
Superficie du terrain	16430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4220
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	4220
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	4220
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4220
COMM_NORM	35280