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Permis de construire à Saint-Hilaire-De-Voust (85120) - 1 447 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08522921F0005 délivré le 2022/01/14 à SAINT-HILAIRE-DE-VOUST autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 428 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MEGA INVEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 447 m² sur Route de la Chataigneraie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 janvier 2022 par la commune de SAINT-HILAIRE-DE-VOUST. Implanté Route de la Chataigneraie, à Saint-Hilaire-De-Voust (85120), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MEGA INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 428 m².

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST compte 614 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Chataigneraie, Saint-Hilaire-De-Voust (85120).

Références cadastrales : A, 1584, A, 1594, A, 1592.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MEGA INVEST (SIREN 818953135, SIRET 81895313500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 981 m² · Surface après travaux (totale) : 15 428 m² · Variation nette totale : 1 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	13 981 m²	1 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	15 428 m²
Total	13 981 m²	1 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 447 m²	15 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 447 m² créés; variation nette 1 447 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 428 m²
Superficie du terrain	15 101 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 428 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08522921F0005
Code commune INSEE : 85229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Hilaire-De-Voust (85120). Les travaux prévoient la création de 1 447 m²; la surface après travaux atteint 15 428 m². Le terrain couvre 15 101 m².

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2025 - la bernerie - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0852292500005 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - le fief - nouvelle construction - 23 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Bernerie - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de la Chataigneraie - extension de surface sans transformation - 18 449 m² Industrie
2021 - La Jaudonniere - nouvelle construction - 928 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-de-Voust

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08522921F0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MEGA INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818953135
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81895313500014
Code postal du demandeur	82000
Localité du demandeur	MONTAUBAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Chataigneraie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Code postal du terrain	85120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1584
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1594
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1592
Superficie du terrain	15101
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13981
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1447
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15428