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Permis de construire n°PC 08522623C0181 à Saint-Hilaire-de-Riez (85) délivré le 1 février 2024 à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522623C0181 délivré le 1 février 2024 par la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270), pour un projet situé 2 Rue de l’Egalite, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 950 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Egalite, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2024 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 613 m² sur une emprise foncière de 950 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 950 m²
  • Référence cadastrale : BY 101, BY 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2024
Foncier950 m²
Surface construite613 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
  • SIREN : 218502268
  • SIRET : 21850226800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 909 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale -296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 909 m² 14 m² 0 m² 310 m² 0 m² -296 m² 613 m²
Total 909 m² 14 m² 0 m² 310 m² 0 m² -296 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522623C0181
  • Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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