← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Permis de construire n°PC 08522622C0146 à Saint-Hilaire-de-Riez (85) délivré le 24 janvier 2023 à CAMPING DE LA NINGLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522622C0146 délivré le 24 janvier 2023 par la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270), pour un projet situé 66 Chemin des Roselieres, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 065 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, CAMPING DE LA NINGLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Chemin des Roselieres, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2023 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 783 m² sur une emprise foncière de 34 065 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : hôtellerie 783 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 783 m²
  • Surface du terrain : 34 065 m²
  • Référence cadastrale : AZ 49, AZ 50, AZ 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/01/2023
Foncier34 065 m²
Surface construite783 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DE LA NINGLE
  • SIREN : 428786743
  • SIRET : 42878674300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 783 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 750 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 783 m²
Total 750 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522622C0146
  • Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)