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Permis de construire à Saint Hilaire De Riez (85270) - 4 077 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08522617C0059 délivré le 2017/06/01 à SAINT HILAIRE DE RIEZ autorise une construction neuve pour un programme de 4 477 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 477 m² sur 2 et 4 rue du Bardonneau 63. Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 juin 2017 par la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ. Implanté 2 et 4 rue du Bardonneau 63, à Saint Hilaire De Riez (85270), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 631 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 701 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 077 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 477 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

SAINT HILAIRE DE RIEZ compte 12 682 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 et 4 rue du Bardonneau 63, Saint Hilaire De Riez (85270).

Références cadastrales : BY, 50, BY, 51, BY, 52.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité La Roche sur Yon (85002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 793 m² · Surface après travaux (totale) : 4 477 m² · Variation nette totale : 3 684 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	162 m²	4 077 m²	0 m²	162 m²	0 m²	3 915 m²	4 077 m²
Bureaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Services publics / intérêt collectif	631 m²	0 m²	0 m²	631 m²	0 m²	-631 m²	0 m²
Total	793 m²	4 477 m²	0 m²	793 m²	0 m²	3 684 m²	4 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 077 m² créés, 162 m² démolis; variation nette 3 915 m². Bureaux : 400 m² créés; variation nette 400 m². Services publics / intérêt collectif : 631 m² démolis; variation nette -631 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	162 m²
Surface après travaux (totale)	4 477 m²
Superficie du terrain	3 701 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 477 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08522617C0059
Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Hilaire De Riez (85270). Les travaux prévoient la création de 4 477 m² et des démolitions de 793 m²; la surface après travaux atteint 4 477 m². Le terrain couvre 3 701 m².

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2025 - rue des Pins - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Pins - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08522617C0059
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	278500012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85002
Localité du demandeur	La Roche sur Yon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	et 4 rue du Bardonneau 63
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal du terrain	85270
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	BY
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	3701
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4077
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	162
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	400
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	631
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	631
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4477