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Déclaration préalable n°DP 08522616C0093 à Saint-Hilaire-de-Riez (85) non opposée le 8 juin 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08522616C0093 délivré le 8 juin 2016 par la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270), pour un projet situé 166 Avenue de l’Ile de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 485 m².

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 166 Avenue de l’Ile de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2016 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 141 m² sur une emprise foncière de 485 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 485 m²
  • Référence cadastrale : AI 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2016
Foncier485 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 134 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 141 m²
Total 134 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522616C0093
  • Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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