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Permis de construire n°PC 08522615C0198 à Saint-Hilaire-de-Riez (85) délivré le 30 juin 2016 à SAINT HILAIRE RINDOUINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522615C0198 délivré le 30 juin 2016 par la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270), pour un projet situé 2 et 4 Chemin du Rindouin, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 403 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SAINT HILAIRE RINDOUINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 et 4 Chemin du Rindouin, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 673 m² dont habitation (0 m²) et locaux (673 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², entreposage 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 673 m²
  • Surface du terrain : 2 403 m²
  • Référence cadastrale : BW 223, BW 225, BW 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2016
Foncier2 403 m²
Surface construite673 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT HILAIRE RINDOUINS
  • SIREN : 818525198
  • SIRET : 81852519800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSIEU (69680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 673 m²
Variation nette totale 543 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Commerces 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 130 m² 673 m² 0 m² 130 m² 0 m² 543 m² 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2018
  • Durée du chantier : 23 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522615C0198
  • Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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