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Permis de construire à Saint Hilaire De Riez (85270) - 9 462 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08522614C0080 délivré le 2015/03/11 à SAINT HILAIRE DE RIEZ autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 9 462 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CCY INVESTISSEMENTS, le projet de locaux autorise la construction de 9 462 m² sur 5 rue de l'Ocean. Déposé en été 2014, autorisé le 11 mars 2015 par la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ. Implanté 5 rue de l'Ocean, à Saint Hilaire De Riez (85270), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CCY INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 9 462 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 157 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 462 m².

SAINT HILAIRE DE RIEZ compte 12 682 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de l'Ocean, Saint Hilaire De Riez (85270).

Références cadastrales : BM, 825, BM, 828, BM, 831.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CCY INVESTISSEMENTS (SIREN 479733883, SIRET 47973388300041, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LE CHATEAU D OLONNE (85180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 462 m² · Variation nette totale : 9 462 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	5 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 245 m²	5 245 m²
Bureaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Commerce	0 m²	4 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 085 m²	4 085 m²
Total	0 m²	9 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 462 m²	9 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 5 245 m² créés; variation nette 5 245 m². Bureaux : 132 m² créés; variation nette 132 m². Commerce : 4 085 m² créés; variation nette 4 085 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	9 462 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 462 m²
Superficie du terrain	7 157 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 462 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08522614C0080
Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint Hilaire De Riez (85270). Les travaux prévoient la création de 9 462 m²; la surface après travaux atteint 9 462 m². Le terrain couvre 7 157 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08522614C0080
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CCY INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479733883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47973388300041
Code postal du demandeur	85180
Localité du demandeur	LE CHATEAU D OLONNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Ocean
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal du terrain	85270
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	825
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	828
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	831
Superficie du terrain	7157
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	120
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	5245
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4085
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9462