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Permis de construire n°PC 08522613C0078 à Saint-Hilaire-de-Riez (85) délivré le 10 janvier 2014 à SCI LES ACACIAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522613C0078 délivré le 10 janvier 2014 par la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270), pour un projet situé 148 Route de Notre Dame de Rie, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 825 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI LES ACACIAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 148 Route de Notre Dame de Rie, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2014 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 568 m² sur une emprise foncière de 3 825 m². La surface de plancher créée atteint 97 m² - détails tertiaires : entreposage 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 568 m²
  • Surface du terrain : 3 825 m²
  • Référence cadastrale : C 1661

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2014
Foncier3 825 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ACACIAS
  • SIREN : 398663856
  • SIRET : 39866385600068
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 471 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 471 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 568 m²
Total 471 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522613C0078
  • Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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