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Permis de construire à Saint-Hilaire-De-Riez (85270) - 610 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08522612C0185 délivré le 2013/04/03 à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 610 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 220 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 3 avril 2013 par la commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ. Implanté 65 chemin des Garennes, à Saint-Hilaire-De-Riez (85270), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (610 m² issues de transformation, 610 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ compte 12 682 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 chemin des Garennes, Saint-Hilaire-De-Riez (85270).

Références cadastrales : BI, 24, BI, 25, BI, 40.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (SIREN 218502268, SIRET 21850226800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	-610 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 610 m² transformés; variation nette -610 m². Entrepôts : 210 m² issus de transformation; variation nette 210 m². Services publics / intérêt collectif : 400 m² issus de transformation; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	610 m²
Superficie du terrain	16 875 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite610 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08522612C0185
Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Hilaire-De-Riez (85270). Les travaux prévoient des transformations pour 1 220 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 16 875 m².

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2025 - AVENUE DE LA CORNICHE - transformation avec diminution de surface - 301 m² Habitation
2025 - rue des Pins - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Pins - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08522612C0185
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218502268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850226800012
Code postal du demandeur	85270
Localité du demandeur	SAINT HILAIRE DE RIEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des Garennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Code postal du terrain	85270
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	BI
num_cadastre3	40
Superficie du terrain	16875
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	610
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	610
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	610
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	210
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	610