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Permis de construire à Saint-Hilaire-De-Chaleons (44680) - 165 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04416421D1019 délivré le 2021/06/22 à Saint-Hilaire-de-Chaleons autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 574 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DAYS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 165 m² sur 5 rue des Freres Lumieres. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaleons. Implanté 5 rue des Freres Lumieres, à Saint-Hilaire-De-Chaleons (44680), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DAYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

Saint-Hilaire-de-Chaleons compte 2 353 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue des Freres Lumieres, Saint-Hilaire-De-Chaleons (44680).

Références cadastrales : A, 790.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAYS (SIREN 838724128, SIRET 83872412800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PORT-SAINT-PERE (44710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Entrepôts	272 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	437 m²
Total	409 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 165 m² créés; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	574 m²
Superficie du terrain	1 908 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite574 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04416421D1019
Code commune INSEE : 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Hilaire-De-Chaleons (44680). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 1 908 m².

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2025 - Fontenelle - nouvelle construction - 1 194 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Jean-Francois Champoll - nouvelle construction - 71 m² Industrie
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2024 - rue des Freres Lumieres - extension de surface sans transformation - 563 m² Artisanat
2024 - la Maison Bertin - transformation sans extension ni diminution de surface - 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04416423D2081 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Robiniere - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04416421D1019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DAYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838724128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83872412800015
Code postal du demandeur	44710
Localité du demandeur	PORT-SAINT-PERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Freres Lumieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Hilaire-de-Chaleons
Code postal du terrain	44680
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	790
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	272
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	574