← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Hilaire-de-Briouze

Permis de construire à Saint-Hilaire-De-Briouze (61220) - 1 535 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06140217F0003 délivré le 2018/02/24 à Saint-Hilaire-de-Briouze autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 535 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA HUVERIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 535 m² sur Lieu-dit La Huverie. Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 février 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze. Implanté Lieu-dit La Huverie, à Saint-Hilaire-De-Briouze (61220), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Huverie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA HUVERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 535 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 535 m².

Saint-Hilaire-de-Briouze compte 305 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Huverie, Saint-Hilaire-De-Briouze (61220).

Références cadastrales : ZD, 20, ZD, 80, ZD, 79.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA HUVERIE (SIREN 409955630, SIRET 40995563000028, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 535 m² · Variation nette totale : 1 535 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 535 m²	1 535 m²
Total	0 m²	1 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 535 m²	1 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 535 m² créés; variation nette 1 535 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 535 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 535 m²
Superficie du terrain	18 780 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 535 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06140217F0003
Code commune INSEE : 61402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Hilaire-De-Briouze (61220). Les travaux prévoient la création de 1 535 m²; la surface après travaux atteint 1 535 m². Le terrain couvre 18 780 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route du moulin - extension de surface sans transformation - 107 m² Industrie
2023 - route du moulin - nouvelle construction - 6 944 m² Industrie
2020 - 06140220F0004 - nouvelle construction - 80 m² Commerce
2020 - le bourg - extension de surface sans transformation - 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - le moulin - extension de surface sans transformation - 230 m² Industrie
2019 - 06140219F0001 - extension de surface sans transformation - 18 789 m² Bureau
2019 - 06140218F0005 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 06140217F0002 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-de-Briouze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06140217F0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA HUVERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409955630
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40995563000028
Code postal du demandeur	61220
Localité du demandeur	Saint-Hilaire-de-Briouze
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Huverie
Localité du terrain	Saint-Hilaire-de-Briouze
Code postal du terrain	61220
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	18780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1535