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Permis de construire n°PC 03025922A0026 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30) délivré le 25 janvier 2023 à SCI TRENQUIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03025922A0026 délivré le 25 janvier 2023 par la ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560), pour un projet situé 39 Chemin du Serre Blanc, SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 768 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI TRENQUIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Chemin du Serre Blanc, SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2023 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 123 m² dont habitation (0 m²) et locaux (123 m²) - détails tertiaires : commerces 295 m², entreposage 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 485 m²
  • Surface du terrain : 1 768 m²
  • Référence cadastrale : AS 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 39 Chemin du Serre Blanc, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/25
Foncier1 768 m²
Surface construite418 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRENQUIER
  • SIREN : 395253495
  • SIRET : 39525349500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 485 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Commerces 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 362 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03025922A0026
  • Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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