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Permis de construire n°PC 03025922A0021 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30) délivré le 29 décembre 2022 à DUTH IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03025922A0021 délivré le 29 décembre 2022 par la ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560), pour un projet situé Route d’Uzes, SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 473 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, DUTH IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’Uzes, SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2022 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 440 m² sur une emprise foncière de 14 473 m². La surface de plancher créée atteint 440 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², entreposage 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 14 473 m²
  • Référence cadastrale : AW 94, AW 100, AW 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route d’Uzes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2022
Foncier14 473 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUTH IMMO
  • SIREN : 891744682
  • SIRET : 89174468200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 137 m² 80 m² 0 m² 137 m² 0 m² -57 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 295 m² 360 m² 0 m² 295 m² 0 m² 65 m² 360 m²
Total 432 m² 440 m² 0 m² 432 m² 0 m² 8 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03025922A0021
  • Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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