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Occitanie
Gard (30)
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Détail PC 03025922A0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03025922A0021 délivré le 2022/12/29 à SAINT HILAIRE DE BRETHMAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 440 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DUTH IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 440 m² sur ROUTE D'UZES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 décembre 2022 par la commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS. Implanté ROUTE D'UZES, à Saint Hilaire De Brethmas (30560), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DUTH IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 432 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 473 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 440 m².
SAINT HILAIRE DE BRETHMAS compte 4 616 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE D'UZES, Saint Hilaire De Brethmas (30560).
Références cadastrales : AW, 94, AW, 100, AW, 101.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DUTH IMMO (SIREN 891744682, SIRET 89174468200024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 137 m² 80 m² 0 m² 137 m² 0 m² -57 m² 80 m² Entrepôts 295 m² 360 m² 0 m² 295 m² 0 m² 65 m² 360 m² Total 432 m² 440 m² 0 m² 432 m² 0 m² 8 m² 440 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 80 m² créés, 137 m² démolis; variation nette -57 m². Entrepôts : 360 m² créés, 295 m² démolis; variation nette 65 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 440 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 440 m² Superficie du terrain 14 473 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 440 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/12/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03025922A0021 Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Hilaire De Brethmas (30560). Les travaux prévoient la création de 440 m² et des démolitions de 432 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 14 473 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03025922A0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DUTH IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
891744682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89174468200024
Code postal du demandeur
84800
Localité du demandeur
SAUMANE DE VAUCLUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE D'UZES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code postal du terrain
30560
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
94
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
100
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
101
Superficie du terrain
14473
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
137
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
137
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
360
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
295
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
440
Tableau des données brutes de l'autorisation.
